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I-0.2.1, r. 7 - Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires

Article 10
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Texte complet
10. Le présent programme est abrogé le 1er janvier 2026.
A.M. 2021-002, a. 10.
En vig.: 2021-03-31
10. Le présent programme est abrogé le 1er janvier 2026.
A.M. 2021-002, a. 10.
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